Date : 2022-11-04
Les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
