Date : 2023-03-04
Les amendements identiques n° 1946 rectifié ter, présenté par m. étienne blanc et plusieurs de ses collègues, n° 2224 rectifié, présenté par m. stéphane artano et plusieurs de ses collègues, et n° 3920, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
