Les amendements identiques n° 1946 rectifié ter, présenté par m. étienne blanc et plusieurs de ses collègues, n° 2224 rectifié, présenté par m. stéphane artano et plusieurs de ses collègues, et n° 3920, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°151 - Session 2022
2023-03-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
124
36%
Contre
216
63%
Abstentions
4
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 23 Contre: 116 Abst.: 1
Votes divergents 25
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°151 de la session 2022 au Sénat