Date : 2023-03-04
Les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,1316, 1504, 1622, 1693, 1819, 1850, 1945 rectifié ter et 3906 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution
Résultats du scrutin
