Les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,1316, 1504, 1622, 1693, 1819, 1850, 1945 rectifié ter et 3906 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution

Scrutin n°149 - Session 2022
2023-03-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
108
31%
Contre
230
67%
Abstentions
6
2%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 11 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 12
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°149 de la session 2022 au Sénat