Date : 2023-03-03
Les amendements identiques n° 2625 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 3402, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 3813, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
