Les amendements identiques n° 2625 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 3402, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 3813, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°141 - Session 2022
2023-03-03
Scrutin REJETÉ
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Pour
91
27%
Contre
252
73%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°141 de la session 2022 au Sénat