François Patriat a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 132 - Session 2022

Date : 2023-02-14
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

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Résultats du scrutin

Pour
287
Contre
21
Abstentions
35
Votants
343

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