L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutin n°132 - Session 2022
2023-02-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
287
84%
Contre
21
6%
Abstentions
35
10%
Absents
5
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 116 Contre: 14 Abst.: 10
Votes divergents 25
Daniel Gremillet Contre
Olivier Rietmann Contre
Henri Leroy Contre
Vivette Lopez Contre
Elsa Schalck Abstention
René-Paul Savary Abstention
Alain Milon Abstention
Sabine Drexler Abstention
Marie-Christine Chauvin Abstention
Marie Mercier Abstention
Anne Chain-Larché Contre
Claudine Thomas Contre
Catherine Di Folco Contre
Gérard Larcher Absent
Pierre Cuypers Contre
Laurent Duplomb Contre
Daniel Gueret Contre
Christian Klinger Abstention
Chantal Deseyne Contre
Christine Bonfanti-Dossat Abstention
Laurent Somon Contre
Alexandra Borchio Fontimp Abstention
Jean-François Rapin Abstention
Muriel Jourda Contre
Alain Cadec Contre
Tous les votes
Bernard Bonne - Pour
Bernard Fournier - Pour
Daniel Gremillet - Contre
Laurent Burgoa - Pour
Alain Houpert - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Christian Cambon - Pour
Micheline Jacques - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne Ventalon - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Alain Chatillon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Olivier Rietmann - Contre
Florence Lassarade - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Henri Leroy - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bruno Sido - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Bonhomme - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Dominati - Pour
Daniel Laurent - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Damien Regnard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Sol - Pour
Agnès Canayer - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Contre
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Elsa Schalck - Abstention
Philippe Bas - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Cédric Vial - Pour
René-Paul Savary - Abstention
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Milon - Abstention
Véronique Del Fabro - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Dominique de Legge - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Pour
Patricia Demas - Pour
Pierre Frogier - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Vincent Segouin - Pour
Sabine Drexler - Abstention
Béatrice Gosselin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Cédric Perrin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Fabien Genet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Thierry Meignen - Pour
Yves Bouloux - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Pierre Charon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Abstention
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Marie Mercier - Abstention
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Anne Chain-Larché - Contre
Nadine Bellurot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Françoise Dumont - Pour
Claudine Thomas - Contre
Catherine Procaccia - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Christine Lavarde - Pour
Max Brisson - Pour
Valérie Boyer - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Jacques Grosperrin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Laurence Garnier - Pour
Gérard Longuet - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean Bacci - Pour
Claude Nougein - Pour
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Daniel Gueret - Contre
Michel Savin - Pour
Christian Klinger - Abstention
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Abstention
Catherine Belrhiti - Pour
Hugues Saury - Pour
André Reichardt - Pour
Laurent Somon - Contre
Jean-François Husson - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Abstention
Jean-François Rapin - Abstention
Jean Pierre Vogel - Pour
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Kristina Pluchet - Pour
François Calvet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Patrice Joly - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Thierry Cozic - Pour
Sebastien Pla - Pour
Victorin Lurel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Corinne Féret - Pour
Gilbert Roger - Pour
Denis Bouad - Pour
Bernard Jomier - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Martine Filleul - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Franck Montaugé - Pour
Michelle Meunier - Pour
Didier Marie - Pour
Serge Mérillou - Pour
David Assouline - Pour
Hervé Gillé - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Catherine Conconne - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Laurence Harribey - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
André Vallini - Pour
Rachid Temal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Maurice Antiste - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Angèle Préville - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Yan Chantrel - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rémi Féraud - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jérôme Durain - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Vincent Éblé - Pour
Joël Bigot - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Sylvie Robert - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 50 Contre: 7 Abst.: 4
Votes divergents 11
Nadia Sollogoub Contre
Anne-Catherine Loisier Contre
Ludovic Haye Abstention
Annick Jacquemet Abstention
Françoise Férat Contre
Évelyne Perrot Contre
Jean-Michel Arnaud Contre
Annick Billon Contre
Jocelyne Guidez Abstention
Franck Menonville Abstention
Sonia de La Provôté Contre
Tous les votes
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Hervé Maurey - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Nadia Sollogoub - Contre
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Laurent Lafon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Vincent Delahaye - Pour
Loïc Hervé - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Jacquemet - Abstention
Arnaud de Belenet - Pour
Olivier Cadic - Pour
Stéphane Demilly - Pour
François Bonneau - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Françoise Férat - Contre
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Évelyne Perrot - Contre
Jean-Paul Prince - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Dominique Vérien - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Pour
Valérie Létard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Pascal Martin - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Michel Arnaud - Contre
Annick Billon - Contre
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Abstention
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Abstention
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sonia de La Provôté - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Marie-Laure Phinera-Horth Abstention
Tous les votes
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Martin Lévrier - Pour
Georges Patient - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
Dominique Théophile - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Alain Richard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Nadège Havet - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Jean-Pierre Corbisez Abstention
Pierre Laurent Absent
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Céline Brulin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Pierre Laurent - Absent
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Éric Bocquet - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Fabien Gay - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Éliane Assassi - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 6 Contre: 0 Abst.: 10
Votes divergents 6
Cyril Pellevat Pour
Vanina Paoli-Gagin Pour
Emmanuel Capus Pour
Laure Darcos Pour
Marc Laménie Pour
Pierre-Jean Verzelen Pour
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Jean-Pierre Decool - Abstention
Cyril Pellevat - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Claude Malhuret - Abstention
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Laure Darcos - Pour
Pierre Médevielle - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Alain Marc - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Marc Laménie - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 9
Votes divergents 4
André Guiol Pour
Maryse Carrère Pour
Jean-Claude Requier Pour
Guylène Pantel Pour
Tous les votes
Éric Gold - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Abstention
Maryse Carrère - Pour
Véronique Guillotin - Abstention
Jean-Claude Requier - Pour
Stéphane Artano - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Guylène Pantel - Pour
Bernard Fialaire - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Thomas Dossus - Pour
Jacques Fernique - Pour
Joël Labbé - Pour
Daniel Salmon - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Ronan Dantec - Pour
Monique de Marco - Pour
Guy Benarroche - Pour
Daniel Breuiller - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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