Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 123 - Session 2022

Date : 2023-02-02
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
91
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Ravier sur ce scrutin