Jean-Michel Arnaud a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territorial...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 121 - Session 2022

Date : 2023-02-02
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
77
Contre
249
Abstentions
17
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin