Sonia de La Provôté s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'artic...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. philippe bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse