Patrick Chauvet a voté pour sur lensemble de la proposition de résolution, en application de larticle 34-1 de la Constituti...
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Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin
Patrick Chauvet
Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 109 - Session 2022
Date : 2023-01-12
Lensemble de la proposition de résolution, en application de larticle 34-1 de la constitution, proposant au gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
180
Abstentions
9
Votants
342
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