Daniel Breuiller a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientat...

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Daniel Breuiller a voté contre ce scrutin

Daniel Breuiller

Matricule
20914V
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 107 - Session 2022

Date : 2022-12-14
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

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Résultats du scrutin

Pour
316
Contre
27
Abstentions
0
Votants
343

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