Gilbert-Luc Devinaz s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste...

L’amendement n° 68, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)