Jean-Michel Arnaud a voté contre sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste...

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Jean-Michel Arnaud a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 105 - Session 2022

Date : 2022-12-13
L’amendement n° 68, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
14
Contre
253
Abstentions
76
Votants
343

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