Philippe Mouiller a voté contre sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste...

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Philippe Mouiller a voté contre ce scrutin

Philippe Mouiller

Matricule
14071N
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 105 - Session 2022

Date : 2022-12-13
L’amendement n° 68, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
14
Contre
253
Abstentions
76
Votants
343

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