Hervé Marseille a voté contre sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté contre ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 105 - Session 2022

Date : 2022-12-13
L’amendement n° 68, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
14
Contre
253
Abstentions
76
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin