Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 105 - Session 2022

Date : 2022-12-13
L’amendement n° 68, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
14
Contre
253
Abstentions
76
Votants
343

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