Joël Guerriau a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant re...

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Joël Guerriau a voté pour ce scrutin

Joël Guerriau

Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 99 - Session 2021

Date : 2022-02-15
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultats du scrutin

Pour
329
Contre
7
Abstentions
6
Votants
342

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