Frédéric Marchand a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Marchand a voté pour ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 97 - Session 2021

Date : 2022-02-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
301
Contre
32
Abstentions
10
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Marchand sur ce scrutin