Franck Montaugé a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à ...

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Franck Montaugé a voté pour ce scrutin

Franck Montaugé

Matricule
14257W
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 97 - Session 2021

Date : 2022-02-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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Résultats du scrutin

Pour
301
Contre
32
Abstentions
10
Votants
343

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