Mélanie Vogel a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...
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Mélanie Vogel a voté contre ce scrutin
Mélanie Vogel
Matricule
20266L
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Scrutin n° 53 - Session 2021
Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341
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