Guy Benarroche a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Guy Benarroche a voté contre ce scrutin

Guy Benarroche

Matricule
20110Q
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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