Nadège Havet a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Nadège Havet a voté pour ce scrutin

Nadège Havet

Matricule
20106U
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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