Vanina Paoli-Gagin a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Vanina Paoli-Gagin a voté pour ce scrutin

Vanina Paoli-Gagin

Matricule
20050V
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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