François Bonneau a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Bonneau a voté pour ce scrutin

François Bonneau

Matricule
20042V
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Bonneau sur ce scrutin