Paul Toussaint Parigi a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...
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Paul Toussaint Parigi a voté contre ce scrutin
Paul Toussaint Parigi
Matricule
20036X
Département
2B - Haute-Corse
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 53 - Session 2021
Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341
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