Mikaele Kulimoetoke a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Mikaele Kulimoetoke a voté pour ce scrutin

Mikaele Kulimoetoke

Matricule
20016T
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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