Alain Cazabonne a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Alain Cazabonne a voté pour ce scrutin

Alain Cazabonne

Matricule
19721W
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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