Michel Laugier a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...
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Michel Laugier a voté pour ce scrutin
Michel Laugier
Matricule
19699S
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 53 - Session 2021
Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341
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