Arnaud de Belenet a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Arnaud de Belenet a voté pour ce scrutin

Arnaud de Belenet

Matricule
19543W
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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