Bernard Bonne a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Bernard Bonne a voté pour ce scrutin

Bernard Bonne

Matricule
19415P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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