Didier Rambaud a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Didier Rambaud a voté pour ce scrutin

Didier Rambaud

Matricule
19349W
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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