Samantha Cazebonne a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Samantha Cazebonne a voté pour ce scrutin

Samantha Cazebonne

Matricule
19057M
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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