Brigitte Micouleau a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Brigitte Micouleau a voté pour ce scrutin

Brigitte Micouleau

Matricule
14223L
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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