Jean-François Longeot a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Jean-François Longeot a voté pour ce scrutin

Jean-François Longeot

Matricule
14219Q
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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