Michelle Meunier a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...
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Michelle Meunier a voté contre ce scrutin
Michelle Meunier
Matricule
11067R
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 53 - Session 2021
Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341
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