Michelle Meunier a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

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Michelle Meunier a voté contre ce scrutin

Michelle Meunier

Matricule
11067R
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 53 - Session 2021

Date : 2021-12-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
76
Abstentions
16
Votants
341

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