Christophe-André Frassa a voté contre sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Soci...

Les amendements identiques n° 1, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4, présenté par m. jean louis masson, et n° 22, présenté par m. guy benarroche et et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires