Bernard Buis a voté pour sur les propositions de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage et ...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 46 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
249
Contre
93
Abstentions
0
Votants
342

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