Vincent Capo-Canellas a voté pour sur les propositions de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage et ...
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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 46 - Session 2021
Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
249
Contre
93
Abstentions
0
Votants
342
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