Jean-Claude Tissot a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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Jean-Claude Tissot a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 44 - Session 2021

Date : 2021-11-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
332
Contre
1
Abstentions
10
Votants
343

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