Agnès Canayer a voté pour sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Agnès Canayer a voté pour ce scrutin

Agnès Canayer

Matricule
14053L
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 41 - Session 2021

Date : 2021-11-16
L’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Agnès Canayer sur ce scrutin