François Patriat s'est abstenu(e) sur sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable ...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 4 - Session 2021

Date : 2021-10-12
La motion n° 25, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
244
Abstentions
100
Votants
345

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