Thierry Meignen a voté contre sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Soc...

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Thierry Meignen a voté contre ce scrutin

Thierry Meignen

Matricule
20252E
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 38 - Session 2021

Date : 2021-11-15
Les amendements identiques n° 14, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 20, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Résultats du scrutin

Pour
115
Contre
213
Abstentions
15
Votants
343

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