André Vallini a voté pour sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Soc...

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André Vallini a voté pour ce scrutin

André Vallini

Matricule
11041F
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 38 - Session 2021

Date : 2021-11-15
Les amendements identiques n° 14, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 20, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Résultats du scrutin

Pour
115
Contre
213
Abstentions
15
Votants
343

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