Toine Bourrat a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Toine Bourrat a voté pour ce scrutin

Toine Bourrat

Matricule
20152B
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 21 - Session 2021

Date : 2021-11-04
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
22
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Toine Bourrat sur ce scrutin