Bruno Belin a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes d...

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Bruno Belin a voté pour ce scrutin

Bruno Belin

Matricule
20024T
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 21 - Session 2021

Date : 2021-11-04
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
22
Abstentions
0
Votants
344

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