Jean-Jacques Michau a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Michau a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Michau

Matricule
20018V
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 21 - Session 2021

Date : 2021-11-04
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
22
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Michau sur ce scrutin