Jérôme Bascher a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes d...

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Jérôme Bascher a voté pour ce scrutin

Jérôme Bascher

Matricule
19741B
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 21 - Session 2021

Date : 2021-11-04
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
22
Abstentions
0
Votants
344

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